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Ouvrir le débat sur le Mécanisme Européen de Stabilité : une urgence aux mains des citoyen-ne-s
2 février 2012 | Posté par S. Berwez sous Documents |
À l’heure où la crise de la dette et ses conséquences ne sont plus réservées aux pays du Sud, l’Union Européenne a décidé de se doter d’un Mécanisme Européen de Stabilité sensé permettre la gestion des crises au sein de la zone euro et remplacer de façon permanente les temporaires Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) à partir de 2013. Non seulement la signature de ce traité instituant ce mécanisme au niveau européen s’est faite durant l’été 2011 (période de vacances estivales où la vigilance des citoyen-ne-s est déforcée) mais surtout son contenu a pratiquement été passé sous silence dans la presse et par nos dirigeants.
Depuis l’automne 2011, une vidéo de quelques minutes présentant le MES sous-titrée dans de nombreuses langues circule sur la toile à l’initiative du groupe de journalistes allemands Abgeordneten-check. Son premier visionnage laisse pantois tant les passages du traité qu’elle met en exergue apparaissent comme antidémocratiques et abusifs. La lecture du texte intégral de ce traité confirme bel et bien les dénonciations de la vidéo. De nombreux articles fleurissent sur Internet |1| pour dénoncer le fait que le MES bafoue les principes de base de la démocratie : il échappe à tout contrôle démocratique (du Parlement européen, des parlements nationaux et de la Cour des comptes européenne) et bénéficie d’une immunité juridique |2| totale alors qu’il dispose librement des caisses des États. Cette prise de pouvoir, qui porte directement atteinte aux prérogatives des parlements nationaux élus par les peuples, a toutes les apparences d’un véritable coup d’État.
Dans son troisième article, le traité développe sa raison d’être : « mobiliser des ressources financières et fournir, sous une stricte conditionnalité de politique économique, une assistance financière à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ». Les conditions |3| en question rappellent directement celles du FMI (privatisations, programmes d’ajustement structurel…) dont nous ne connaissons que trop bien les effets néfastes sur les populations. D’entrée de jeu |4|, le traité annonce la couleur en scellant une coopération « étroite avec le Fonds monétaire international dans l’octroi de l’assistance financière » ainsi que la nécessité pour « l’État membre de la zone euro demandant l’assistance du MES qu’il adresse une demande similaire au FMI ». Plus loin, le texte est tout aussi limpide, octroyant au FMI et à la Commission européenne le pouvoir d’évaluer la situation financière du pays en difficulté et de proposer un « programme d’ajustement macroéconomique » |5|. En outre, le MES bénéficiera, comme le FMI et après ce dernier, du statut de « créancier privilégié »|6|. Il est utile de rappeler qu’une fois ratifié le traité prévaudra sur les lois nationales.
Devant une telle atteinte à la souveraineté des peuples, nous devons réagir. Le temps presse car le traité, déjà approuvé en 2011 au niveau européen, doit rapidement être ratifié par les parlements des États signataires. La ratification prévue au départ d’ici le 31 décembre 2012 serait déjà avancée à la mi-2012. Il est donc urgent d’ouvrir un débat démocratique de fond sur cette question. Le CADTM souhaite inviter les citoyen-ne-s à se saisir de cette question en interpellant les parlementaires belges et en leur demandant de se prononcer clairement en faveur ou contre la ratification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
La Belgique ne contribuant qu’à hauteur de 3,48% |7| au capital du MES, un blocage au parlement belge ne suffira pas. Il faut impérativement que cette action citoyenne d’interpellation s’étende à toute l’Europe et en particulier à l’Allemagne (27,15%), la France (20,39%), l’Italie (17,91%) et l’Espagne (11,90%).
Nous lançons donc par cette action un appel vers tous les peuples d’Europe afin de montrer ensemble à nos dirigeants que nous avons voix au chapitre.
|1| Sources utilisées pour rédiger le présent article
|2| Traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité, Article 32 (pour l’immunité du MES) et 35 (pour l’immunité des personnes), Conseil de l’Europe, 2 février 2012 voir l’article
|3| Article 12 voir l’article
|4| Préambule, Considérant que, 8) voir l’article
|5| Article 13 voir l’article
|6| Préambule, Considérant que, 13) voir l’article
|7| Pourcentages provenant de la clé de contribution, Annexe 1 voir l’article
La liste des parlementaires belges à la Chambre
19 janvier 2012 | Posté par bravofor sous Documents |
Ici sont repris tous nos parlementaires à la Chambre. Les liens vous permettent de voir qui ils sont, de voir la composition des différents groupes.
Almaci Meyrem Ecolo-Groen
Annemans Gerolf VB
Arens Josy cdH
Bacquelaine Daniel MR
Balcaen Ronny Ecolo-Groen
Bastin Christophe cdH
Becq Sonja CD&V
Beuselinck Manu N-VA
Blanchart Philippe PS
Bonte Hans sp.a
Boulet Juliette Ecolo-Groen
Bracke Siegfried N-VA
Brems Eva Ecolo-Groen
Brotcorne Christian cdH
Burgeon Colette PS
Calvo Kristof Ecolo-Groen
Clarinval David MR
Clerfayt Bernard FDF
Coëme Guy PS
Colen Alexandra VB
Collard Philippe MR
Dallemagne Georges cdH
De Bont Rita VB
De Bue Valérie MR
De Clerck Stefaan CD&V
De Clercq Mathias Open Vld
De Croo Herman Open Vld
Dedecker Jean Marie LDD
Dedecker Peter N-VA
de Donnea François-Xavier MR
Defreyne Roland Open Vld
Degroote Koenraad N-VA
Delacroix-Rolin Myriam cdH
Deleuze Olivier Ecolo-Groen
Delizée Jean-Marc PS
De Man Filip VB
De Meulemeester Ingeborg N-VA
Demir Zuhal N-VA
Demol Els N-VA
Déom Valérie PS
De Permentier Corinne MR
De Potter Jenne CD&V
De Ridder Minneke N-VA
Deseyn Roel CD&V
Destrebecq Olivier MR
Detiège Maya sp.a
Devin Laurent PS
Devlies Carl CD&V
De Vriendt Wouter Ecolo-Groen
Dewael Patrick Open Vld
De Wit Sophie N-VA
D’haeseleer Guy VB
Dierick Leen CD&V
Doomst Michel CD&V
Ducarme Denis MR
Dufrane Anthony PS
Dumery Daphné N-VA
Emmery Isabelle PS
Fernandez Fernandez Julie PS
Flahaut André PS
Fonck Catherine cdH
Francken Theo N-VA
Frédéric André PS
Galant Jacqueline MR
Geerts David sp.a
Gennez Caroline sp.a
Genot Zoé Ecolo-Groen
George Joseph cdH
Gerkens Muriel Ecolo-Groen
Giet Thierry PS
Gilkinet Georges Ecolo-Groen
Goffin Philippe MR
Goyvaerts Hagen VB
Grosemans Karolien N-VA
Gustin Luc MR
Henry Olivier PS
Jadin Kattrin MR
Jadot Eric Ecolo-Groen
Jambon Jan N-VA
Kindermans Gerald CD&V
Kitir Meryame sp.a
Lahaye-Battheu Sabien Open Vld
Lalieux Karine PS
Lambert Marie-Claire PS
Landuyt Renaat sp.a
Lanjri Nahima CD&V
Logghe Peter VB
Louis Laurent MLD
Lutgen Benoît cdH
Luykx Peter N-VA
Madrane Rachid PS
Maertens Bert N-VA
Maingain Olivier FDF
Marghem Marie-Christine MR
Mathot Alain PS
Mayeur Yvan PS
Michel Charles MR
Moriau Patrick PS
Musin Linda PS
Muylle Nathalie CD&V
Özen Özlem PS
Pas Barbara VB
Perpète André PS
Ponthier Annick VB
Rutten Gwendolyn Open Vld
Schiltz Willem-Frederik Open Vld
Schoofs Bert VB
Schyns Marie-Martine cdH
Seminara Franco PS
Slegers Bercy CD&V
Smeyers Sarah N-VA
Sminate Nadia N-VA
Snoy et d’Oppuers Thérèse Ecolo-Groen
Somers BartOpen Vld
Somers Ine Open Vld
Temmerman Karin sp.a
Terwingen Raf CD&V
Thiébaut Eric PS
Thiéry Damien FDF
Tobback Bruno sp.a
Tuybens Bruno sp.a
Uyttersprot Karel N-VA
Valkeniers Bruno VB
Van Biesen Luk Open Vld
Van Cauter Carina Open Vld
Van den Bergh Jef CD&V
Vandeput Steven N-VA
Van der Auwera Liesbeth CD&V
Van der Maelen Dirk sp.a
Van Eetvelde Miranda N-VA
Van Esbroeck Jan N-VA
Van Grootenbrulle Bruno PS
Van Hecke Stefaan Ecolo-Groen
Vanheste Ann sp.a
Vanlerberghe Myriam sp.a
Van Moer Reinilde N-VA
Van Noppen Flor N-VA
Van Vaerenbergh Kristien N-VA
Vanvelthoven Peter sp.a
Vercamer Stefaan CD&V
Vervotte Inge CD&V
Veys Tanguy VB
Vienne Christiane PS
Warzee-Caverenne Valérie MR
Waterschoot Kristof CD&V
Weyts Ben N-VA
Wierinck Lieve Open Vld
Wilrycx Frank Open Vld
Wollants Bert N-VA
Wouters Veerle N-VA
Notre demande aux parlementaires
15 janvier 2012 | Posté par bravofor sous Documents |
Pour que le Mécanisme Européen de Stabilité soit créé, le traité qui l’institue doit être ratifié par les parlements de 17 États-membres.
Plusieurs passages de ce traité s’avèrent pourtant antidémocratiques, bafouant certains principes élémentaires, comme celui de rendre des comptes au peuple.
On nous dit que le temps presse, qu’il n’y a pas d’autre solution. Cette hâte et ce manque de transparence ont toutes les raisons de nous effrayer et d’éveiller notre vigilance de citoyen.
Il est donc impératif d’ouvrir dans les plus brefs délais un débat de fond sur les conséquences des mesures prévues par le MES.
Quelques ressources documentaires
14 janvier 2012 | Posté par bravofor sous Documents |
Une vidéoconférence claire de décembre 2011 qui fait bien le tour de la question
Ce qu’en dit Wikipedia…
Le mécanisme européen de stabilisation : Comment ça marche ? Petite animation pour comprendre le principe de fonctionnement du MES.
Mes, le nouveau dictateur européen : article de Rudo de Ruijter, de Courtfool.info.
MES, un coup d’État dans 17 pays (du même auteur)
Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité est-il illégal ? : article AgoraVox
[Billet] Le mécanisme européen de stabilité pour les nuls
MES – L’Europe mise sous la tutelle de Washington