Quelques ressources documentaires
14 janvier 2012 | Posté par bravofor sous Documents |
Une vidéoconférence claire de décembre 2011 qui fait bien le tour de la question
Ce quen dit Wikipedia
Le mécanisme européen de stabilisation : Comment ça marche ? Petite animation pour comprendre le principe de fonctionnement du MES.
Mes, le nouveau dictateur européen : article de Rudo de Ruijter, de Courtfool.info.
MES, un coup d’État dans 17 pays (du même auteur)
Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité est-il illégal ? : article AgoraVox
[Billet] Le mécanisme européen de stabilité pour les nuls
MES L’Europe mise sous la tutelle de Washington
Nouveau traité MES, lEurope sourde aux réclamations des peuples
12 février 2012 | Posté par S. Berwez sous Non classé |
Le 2 février dernier, les ministres des finances de la zone euro ont signé la nouvelle mouture du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité. Quen est-il de cette révision ? Quels sont les changements apportés ? Vont-ils dans le sens des revendications exprimées dans notre précédent article sur le MES ?
Malheureusement, la nouvelle version du traité ne prend pas en compte les nombreuses critiques formulées par les peuples de différents pays |1| depuis lapprobation du premier traité en juillet 2011. Différents changements ont pourtant été apportés au texte. Certains auxquels on sattendait suite aux informations circulant sur la toile, comme la date dentrée en vigueur anticipée dun an (juillet 2012 au lieu de juillet 2013), et dautres encore plus lourds de sens, comme ceux exposés ci-dessous |2|.
Renforcement des conditions daccès à l « assistance »
Un nouveau paragraphe |3| particulièrement important est venu grossir lintroduction du traité et durcit les conditions préalables daccès au MES. Désormais, pour pouvoir bénéficier de son « assistance », les États devront dabord avoir ratifié le fameux Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de lUnion Économique et Monétaire (TSCG adoption formelle prévue au prochain sommet européen, début mars) incluant la règle déquilibre budgétaire. Selon cette « règle dor », le déficit structurel ne pourra pas excéder 0,5% du PIB. Le TSCG prévoit le devoir de transposer cette règle dans les législations nationales, si possible au niveau constitutionnel.
Participation du secteur privé et collaboration avec le FMI
Un autre paragraphe |4| ajouté à lintroduction prévoit une participation du secteur privé « dans des cas exceptionnels ». Les liens étroits avec le Fonds Monétaire International déjà présents dans le texte original se resserrent ainsi encore un peu plus dans cette version révisée.
Abandon de lunanimité au profit de la décision à la majorité
Alors que le texte original prévoyait la prise des décisions importantes dun commun accord, à savoir à lunanimité des personnes présentes avec un quorum de 2/3, les dirigeants européens ont dorénavant instauré une procédure de vote durgence|5| requérant une majorité de 85 %. Il est important de savoir que cette clause durgence concerne les décisions les plus importantes : lautorisation de lassistance, les instruments, les montants, les conditions et laccord dun mandat à la Commission Européenne pour la négociation des conditions dune assistance. Lurgence est déclarée par la Commission et la BCE pour éviter que lun des États signataires puisse systématiquement bloquer ces décisions cruciales. Cependant, cette procédure durgence limite principalement la capacité de blocage des petites économies et favorise les États qui ont apporté la contribution la plus importante. Vu leur apport de fonds |6|, lAllemagne, la France et lItalie seront ainsi les seules en mesure de sopposer aux décisions en toutes circonstances.
Intégration des outils de la Facilité Européenne de Stabilité Financière (FESF)
La FESF comportait plusieurs instruments non repris dans le premier traité désormais inclus dans la nouvelle mouture. Lintervention du MES peut maintenant prendre des formes plus variées au travers de lajout des programmes de précaution |7|, de lassistance pour la recapitalisation des institutions financières |8| ainsi que de la possibilité dintervention sur le marché secondaire |9| .
Une structure des prêts aux mains des gouverneurs
Lannexe 3 « politique tarifaire » de lancienne version qui détaillait la structure des prêts accordés par le MES a disparu. Elle est remplacée par larticle 20 |10|. Le pouvoir de définir cette structure y revient au Conseil des gouverneurs habilité à négocier les conditions de prêts pour chaque demande dassistance.
Possibilité de paiement anticipé du capital
Depuis le début, le capital du MES comprend deux volets bien distincts : dune part, 700 milliards deuros de capital garanti et, dautre part, 80 milliards deuros de capital libéré. Comme son nom lindique, le capital garanti nest pas versé directement par les États lors du lancement du MES. Il sagit bien de garanties qui devront être déboursées en cas de défaut de remboursement de la part dun État « assisté » par le MES. Le capital libéré, par contre, doit être versé par les États signataires du traité instituant le MES. Chaque État devra donc verser sa contribution au capital libéré en 5 tranches annuelles (c.-à-d. 20 % par an).
Le changement réside ici dans la possibilité de paiement anticipé |11| de ce capital libéré initial. Cette nouveauté, pouvant paraître anodine à première vue, ouvre malheureusement la voie à déventuelles pressions sur les États en crise pour quils règlent plus rapidement leur contribution au capital libéré initial. Le déboursement de ces fonds aura pour effet direct de creuser encore davantage leur déficit budgétaire.
Dans les mois à venir et avant lentrée en vigueur de ce nouveau traité, les dirigeants européens se réuniront pour débattre de ladéquation de la capacité de prêt de la FESF et du MES. Les montants repris dans le texte actuel peuvent donc encore changer.
De façon générale, on ne peut que déplorer le caractère soi-disant curatif et non préventif de cette démarche des Européens vendue comme un remède à la crise. Aucun changement structurel à lordre du jour, aucune limitation du pouvoir du monde financier : comment croire que ce traité apportera une solution aux problèmes actuels ?
Que faire face à un tel constat ? Agir en montrant à nos dirigeants que nous sommes là et quils doivent nous rendre des comptes sur leurs décisions délus. Participez à lune des campagnes dinterpellation citoyenne lancée dans différents pays ! En Belgique, le CADTM apporte son soutien à linitiative citoyenne en mettant à disposition un outil dinterpellation en ligne et des ressources sur le site : Si aucune initiative de ce genre nexiste dans votre pays, nhésitez pas à lancer votre propre action le plus rapidement possible !
apporte son soutien aux initiatives du Mécanisme européen de stabilité, en contribuant à créer une plateforme pour discuter des questions de sécurité économique et de durabilité.
|1| Actions dinterpellation des parlementaires en Allemagne, en France Concernant la Belgique, consultez le site de laction citoyenne dinterpellation des parlementaires pour plus dinfos : interpellation-mes.be
|3| Considérant que, paragraphe 5 voir larticle
|4| Considérant que, paragraphe 12 voir larticle
|5| Article 4, paragraphe 4 voir larticle
|6| Annexe I, Clé de contribution du MES voir larticle
|7| Article 14 voir larticle
|8| Article 15 voir larticle
|10| Article 20, politique tarifaire voir larticle
|11| Article 41 voir larticle
Ouvrir le débat sur le Mécanisme Européen de Stabilité : une urgence aux mains des citoyen-ne-s
2 février 2012 | Documents |
À l’heure où la crise de la dette et ses conséquences ne sont plus réservées aux pays du Sud, l’Union Européenne a décidé de se doter d’un Mécanisme Européen de Stabilité sensé permettre la gestion des crises au sein de la zone euro et remplacer de façon permanente les temporaires Fonds Européen de Stabilité Financière…
La liste des parlementaires belges à la Chambre
19 janvier 2012 | Documents |
Ici sont repris tous nos parlementaires à la Chambre. Les liens vous permettent de voir qui ils sont, de voir la composition des différents groupes. Almaci Meyrem Ecolo-Groen [email protected] Annemans Gerolf VB [email protected] Arens Josy cdH [email protected] Bacquelaine Daniel MR [email protected] Balcaen Ronny Ecolo-Groen [email protected] Bastin Christophe cdH [email protected] Becq Sonja CD&V [email protected] Beuselinck Manu…
Notre demande aux parlementaires
15 janvier 2012 | Documents |
Pour que le Mécanisme Européen de Stabilité soit créé, le traité qui linstitue doit être ratifié par les parlements de 17 États-membres. Plusieurs passages de ce traité savèrent pourtant antidémocratiques, bafouant certains principes élémentaires, comme celui de rendre des comptes au peuple. On nous dit que le temps presse, quil ny a pas dautre solution.…